Nicolas Sarkozy vient d'essuyer un premier revers judiciaire.
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Nicolas Sarkozy vient d'essuyer un premier revers judiciaire.
On fait les lois qui contourne la morale ;et les juges rendent la justice qui contourne nos lois.
Affaire des «écoutes» : rejet du premier recours déposé par Nicolas Sarkozy
8 oct. 2018, 14:46
La justice a rejeté le premier recours en nullité déposé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes téléphoniques. Le parquet général de Paris l'a estimé «recevable mais mal fondé».
L'ancien président Nicolas Sarkozy vient d'essuyer un premier revers judiciaire. L'un des deux recours déposés par ses avocats dans l'affaire des écoutes téléphoniques vient d'être rejeté par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris le 8 octobre.
Nicolas Sarkozy devra attendre qu'elle tranche sur un second recours déposé contre l'ordonnance de renvoi pour savoir s'il sera renvoyé devant les tribunaux.
Le recours en nullité contre le réquisitoire rendu par le Parquet national financier a été jugé «recevable mais mal fondé». «Aucun moyen soulevé par les demandeurs ne figure parmi ceux prévus par la jurisprudence de la Cour de cassation pour permettre l’annulation d’un réquisitoire définitif», a jugé le Parquet.
Les magistrats avaient conclu dans le réquisitoire de 79 pages rendu le 4 octobre qu'il existait «des charges suffisantes à l’encontre de Nicolas Sarkozy», et avaient demandé son renvoi en correctionnelle. Les avocats de l'ancien président français avaient alors déposé un recours. Le 26 mars dernier, les juges avaient suivi le réquisitoire sans attendre la réponse de la chambre d'instruction de la cour d'appel.
Dans l'affaire dite «des écoutes», il est reproché à Nicolas Sarkozy d'avoir tenté d'obtenir en 2014, via son avocat, des informations secrètes auprès de Gilbert Azibert, alors haut magistrat à la Cour de cassation, dans une procédure où il demandait la restitution de ses agendas saisis dans l'affaire Bettencourt.
Après avoir mis l'ancien président sur écoute, les juges ont déterminé qu'il communiquait avec son avocat au moyen d'un téléphone secret et sous la fausse identité de Paul Bismuth. Selon le réquisitoire du Parquet national financier, les deux hommes ont abordé ensemble les «moyens d’obtenir des informations privilégiées» sur la procédure judiciaire concernant l'affaire Bettencourt. «Ils ont régulièrement évoqué les moyens de tirer avantage de la présence au sein même de la Cour de cassation d’un haut magistrat qui leur était dévoué», en l'occurrence Gilbert Azibert, premier avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour. Ce dernier espérait obtenir un poste à Monaco en contrepartie des informations qu'il fournissait.
Lire aussi : Affaire des écoutes : Sarkozy renvoyé en correctionnelle pour «trafic d’influence» et «corruption»
Affaire des «écoutes» : rejet du premier recours déposé par Nicolas Sarkozy
8 oct. 2018, 14:46
La justice a rejeté le premier recours en nullité déposé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes téléphoniques. Le parquet général de Paris l'a estimé «recevable mais mal fondé».
L'ancien président Nicolas Sarkozy vient d'essuyer un premier revers judiciaire. L'un des deux recours déposés par ses avocats dans l'affaire des écoutes téléphoniques vient d'être rejeté par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris le 8 octobre.
Nicolas Sarkozy devra attendre qu'elle tranche sur un second recours déposé contre l'ordonnance de renvoi pour savoir s'il sera renvoyé devant les tribunaux.
Le recours en nullité contre le réquisitoire rendu par le Parquet national financier a été jugé «recevable mais mal fondé». «Aucun moyen soulevé par les demandeurs ne figure parmi ceux prévus par la jurisprudence de la Cour de cassation pour permettre l’annulation d’un réquisitoire définitif», a jugé le Parquet.
Les magistrats avaient conclu dans le réquisitoire de 79 pages rendu le 4 octobre qu'il existait «des charges suffisantes à l’encontre de Nicolas Sarkozy», et avaient demandé son renvoi en correctionnelle. Les avocats de l'ancien président français avaient alors déposé un recours. Le 26 mars dernier, les juges avaient suivi le réquisitoire sans attendre la réponse de la chambre d'instruction de la cour d'appel.
Sarkozy utilisait un téléphone secret avec le nom d'emprunt Paul Bismuth
Dans l'affaire dite «des écoutes», il est reproché à Nicolas Sarkozy d'avoir tenté d'obtenir en 2014, via son avocat, des informations secrètes auprès de Gilbert Azibert, alors haut magistrat à la Cour de cassation, dans une procédure où il demandait la restitution de ses agendas saisis dans l'affaire Bettencourt.
Après avoir mis l'ancien président sur écoute, les juges ont déterminé qu'il communiquait avec son avocat au moyen d'un téléphone secret et sous la fausse identité de Paul Bismuth. Selon le réquisitoire du Parquet national financier, les deux hommes ont abordé ensemble les «moyens d’obtenir des informations privilégiées» sur la procédure judiciaire concernant l'affaire Bettencourt. «Ils ont régulièrement évoqué les moyens de tirer avantage de la présence au sein même de la Cour de cassation d’un haut magistrat qui leur était dévoué», en l'occurrence Gilbert Azibert, premier avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour. Ce dernier espérait obtenir un poste à Monaco en contrepartie des informations qu'il fournissait.
Lire aussi : Affaire des écoutes : Sarkozy renvoyé en correctionnelle pour «trafic d’influence» et «corruption»
Notre vie est un voyage constant, de la naissance à la mort, le paysage change, les gens changent, les besoins se transforment, mais le train continue. La vie, c'est le train, ce n'est pas la gare.
ledevois- Messages : 21434
Date d'inscription : 03/07/2017
Age : 84
Localisation : Cévennes France--Tarragone catalogne
Re: Nicolas Sarkozy vient d'essuyer un premier revers judiciaire.
Oui,et alors...........
Qui a outrepassé les droits de Sarko,en le mettant sur écoutes,aussi bien ds sa vie politique que privée.........
On croirait qu'il a assassiné pour hériter!
Mitterrand avait mis une foule de gens sur écoute,il ne savait même plus pourquoi!
Il n'a jamais du s'en expliquer!
Alors,la justice des uns pour les autres selon qui gouverne,adressez vous au mur des cons!
Qui a outrepassé les droits de Sarko,en le mettant sur écoutes,aussi bien ds sa vie politique que privée.........
On croirait qu'il a assassiné pour hériter!
Mitterrand avait mis une foule de gens sur écoute,il ne savait même plus pourquoi!
Il n'a jamais du s'en expliquer!
Alors,la justice des uns pour les autres selon qui gouverne,adressez vous au mur des cons!
Invité- Invité
Re: Nicolas Sarkozy vient d'essuyer un premier revers judiciaire.
Dans l'affaire dite «des écoutes», il est reproché à Nicolas Sarkozy d'avoir tenté d'obtenir en 2014, via son avocat, des informations secrètes auprès de Gilbert Azibert, alors haut magistrat à la Cour de cassation, dans une procédure où il demandait la restitution de ses agendas saisis dans l'affaire Bettencourt.
La justice passe ... enfin elle essaie parce que ça dure ...
La justice passe ... enfin elle essaie parce que ça dure ...
Je suis responsable de ce que j'écris, pas de ce que tu comprends
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