REFORME INSTITUTIONNELLE A FAIRE

par frenchy35F Mar 6 Mar - 10:29

POLITIQUE
06/03/2018 04:17 CET | Actualisé il y a 5 heures

Les trois points qui bloquent la réforme institutionnelle (et comment Macron peut les contourner)

Édouard Philippe relance un round de discussions à partir de ce mardi.ar Alexandre Boudet

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Philippe Wojazer / Reuters
Les trois points qui bloquent la réforme institutionnelle (et comment Macron, avec Edouard Philippe et François de Rugy, peut contourner Gérard Larcher)

POLITIQUE - Officiellement, le calendrier reste le même: présenter la réforme mi-avril pour la faire adopter en première lecture avant l'été à l'Assemblée nationale, et boucler le tout avant la fin de l'année. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la révision de la Constitution vire pourtant au casse-tête pour l'exécutif. Édouard Philippe lance ce mardi 6 mars un nouveau round de discussions à Matignon en recevant les présidents des groupes parlementaires, avec toujours l'objectif d'arriver à un accord au Parlement.

Ce n'est pas la suppression de la Cour de Justice de la République, ni la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ou celle du Conseil constitutionnel (les ex-présidents ne seront plus membres de droit) ou encore la réécriture de l'article 72 pour donner plus de liberté aux collectivités locales qui posent le plus de soucis. Même l'introduction de la proportionnelle n'est pas le point le plus critique, si l'on met de côté le taux exact.

Les véritables points de blocage sont au nombre de trois: la réduction du nombre de parlementaires, le non-cumul des mandats dans le temps et l'introduction de la spécificité corse dans la règle suprême. Pour faire passer toutes ces dispositions, Emmanuel Macron et Édouard Philippe ont plusieurs cartes en main. Mais toutes ne présentent pas les mêmes risques.

La délicate équation corse
Plusieurs sources gouvernementales ont confirmé ces derniers jours que la réforme institutionnelle promise par l'exécutif comporterait plusieurs volets: certains seront d'ordre législatifs (le vote d'une simple loi suffira), d'autres sont organiques (il faut le vote d'une loi organique) et une dernière catégorie nécessitera un volet constitutionnel.

C'est le cas des dispositions les plus consensuelles évoquées plus haut. Obtenir l'accord du Sénat paraît possible et il devrait donc y avoir un vote du Congrès (députés et sénateurs réunis à Versailles) à la majorité des trois cinquièmes. Cela semble plus compliqué pour l'inscription de la Corse dans la Constitution, comme le chef de l'État l'a assuré à Bastia le mois dernier.

par **Nadou** Mar 6 Mar - 11:29

Ce n'est pas la suppression de la Cour de Justice de la République, ni la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ou celle du Conseil constitutionnel (les ex-présidents ne seront plus membres de droit) ou encore la réécriture de l'article 72 pour donner plus de liberté aux collectivités locales qui posent le plus de soucis. Même l'introduction de la proportionnelle n'est pas le point le plus critique, si l'on met de côté le taux exact.

Les véritables points de blocage sont au nombre de trois: la réduction du nombre de parlementaires, le non-cumul des mandats dans le temps et l'introduction de la spécificité corse dans la règle suprême. Pour faire passer toutes ces dispositions, Emmanuel Macron et Édouard Philippe ont plusieurs cartes en main. Mais toutes ne présentent pas les mêmes risques.

Difficile de faire progresser les institutions en France ...

par ledevois Mar 6 Mar - 11:31

Nadou a écrit:Ce n'est pas la suppression de la Cour de Justice de la République, ni la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ou celle du Conseil constitutionnel (les ex-présidents ne seront plus membres de droit) ou encore la réécriture de l'article 72 pour donner plus de liberté aux collectivités locales qui posent le plus de soucis. Même l'introduction de la proportionnelle n'est pas le point le plus critique, si l'on met de côté le taux exact.

Les véritables points de blocage sont au nombre de trois: la réduction du nombre de parlementaires, le non-cumul des mandats dans le temps et l'introduction de la spécificité corse dans la règle suprême. Pour faire passer toutes ces dispositions, Emmanuel Macron et Édouard Philippe ont plusieurs cartes en main. Mais toutes ne présentent pas les mêmes risques.

Difficile de faire progresser les institutions en France ...

Pourtant il est vrai que la France qui doit se tourner vers l'avenir doit se réformer ----- il a du courage Macron ---- malgré certaines de mes critiques -

par **Nadou** Mar 6 Mar - 11:33

Et si le gouvernement lâche quelque chose pour avancer, on va écrire " Promesse à moitié tenue" Ah si on pouvait passer par les ordonnances !

par Invité Mar 6 Mar - 17:31

Nadou a écrit:

Les véritables points de blocage sont au nombre de trois: la réduction du nombre de parlementaires, le non-cumul des mandats dans le temps et l'introduction de la spécificité corse dans la règle suprême. Pour faire passer toutes ces dispositions, Emmanuel Macron et Édouard Philippe ont plusieurs cartes en main. Mais toutes ne présentent pas les mêmes risques.

Difficile de faire progresser les institutions en France ...

Et introduire tous les cumulards en Corse pour réduire le nombre de parlementaires, tout en offrant à la dite-Corse son indépendance totale et entière, personne n'y songe ?

par frenchy35F Mar 6 Mar - 22:10

Je ne sais pas pourquoi mais je ne ressens pas l' indépendance...ce n' est pas une question des avantages Corses mais plutôt le fait de la sincérité réelle de ceux qui cherchent cette indépendance. Pourquoi ? Pour des raisons plus ou moins intéréssées ( mafieuses , autres ? ).
Comment dirait l' autre je ne suis pas " mûre " en 2018 pour envisager un projet sur ce sujet. L' indépendane et même l' autonomie ne donne pas le droit de faire n' importe quoi par intérêts personnels.
C' est un sujet délicat...car après cela peut tourner en catastrophe...il y a assez d' exemples en Afrique ou ailleurs...il faut éviter les conflits d' intérêts qui peuvent dégénérer en violences et même plus...

Mon sentiment est le même pour notre zône pacifique et là en plus il y a du Stratégique à préserver sinon les pays voisins chercheront à récupérer toutes ces îles Françaises depuis longtemps. Par contre, l' autonomie large sauf la Défense OUI....

par Diviciac Mar 6 Mar - 22:26

Nadou a écrit:Ce n'est pas la suppression de la Cour de Justice de la République, ni la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ou celle du Conseil constitutionnel (les ex-présidents ne seront plus membres de droit) ou encore la réécriture de l'article 72 pour donner plus de liberté aux collectivités locales qui posent le plus de soucis. Même l'introduction de la proportionnelle n'est pas le point le plus critique, si l'on met de côté le taux exact.

Les véritables points de blocage sont au nombre de trois: la réduction du nombre de parlementaires, le non-cumul des mandats dans le temps et l'introduction de la spécificité corse dans la règle suprême. Pour faire passer toutes ces dispositions, Emmanuel Macron et Édouard Philippe ont plusieurs cartes en main. Mais toutes ne présentent pas les mêmes risques.

Difficile de faire progresser les institutions en France ...

Beaucoup plus difficile que de promettre, en effet .

Réduire d’un tiers le nombre de parlementaires

Nous réduirons d’environ un tiers le nombre de députés et de sénateurs. Ils disposeront de moyens supplémentaires pour faire leur travail.

Programme d’Emmanuel Macron, 2 mars 2017

Limiter le cumul des mandats dans le temps (trois mandats identiques successifs)

L’interdiction du cumul de plus de trois mandats identiques successifs.

Programme d’Emmanuel Macron, 2 mars 2017

par Lili-Rose Mar 6 Mar - 22:36

Nadou a écrit:Ce n'est pas la suppression de la Cour de Justice de la République, ni la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ou celle du Conseil constitutionnel (les ex-présidents ne seront plus membres de droit) ou encore la réécriture de l'article 72 pour donner plus de liberté aux collectivités locales qui posent le plus de soucis. Même l'introduction de la proportionnelle n'est pas le point le plus critique, si l'on met de côté le taux exact.

Les véritables points de blocage sont au nombre de trois: la réduction du nombre de parlementaires, le non-cumul des mandats dans le temps et l'introduction de la spécificité corse dans la règle suprême. Pour faire passer toutes ces dispositions, Emmanuel Macron et Édouard Philippe ont plusieurs cartes en main. Mais toutes ne présentent pas les mêmes risques.

Difficile de faire progresser les institutions en France ...

Ou alors diviser le nombre de parlementaires par deux, serait déjà une demie solution.
Introduire de la proportionnelle, c'est introduire du FN et aussi virer des copains.
Connaissant Macron, il va nous pondérer ça du style, 1% de proportionnelle et 99% de suffrages directs et indirects.
Autant dire qu'il aura tenu sa promesse de campagne, sans toucher au fond.
L'exercice de style est maintenant connu.

par Lili-Rose Mar 6 Mar - 22:38

Nadou a écrit:Et si le gouvernement lâche quelque chose pour avancer, on va écrire " Promesse à moitié tenue" Ah si on pouvait passer par les ordonnances !

Surtout si on touche à la constitution.

par Invité Mer 7 Mar - 9:23

frenchy35F a écrit:Je ne sais pas pourquoi mais je ne ressens pas l' indépendance... (...)

Je suis férocement pour l'auto-détermination des peuples.
Et avec ce que l'on nous tartine à longueur de sujet sur le "peuple Corse", il ne me semble pas absurde de leur donner le bébé, ses couches, le contenu des couches et tous les biberons.

Sans compter que leur manie de chanter très fort pour couvrir les déflagrations -fantaisie commune à toutes les régions à tendances indépendantistes avec option "je pratique l'explosif"- ne me paraît pas indispensable au rayonnement culturel de la France.

par ledevois Mer 7 Mar - 9:38

Horiel a écrit:
frenchy35F a écrit:Je ne sais pas pourquoi mais je ne ressens pas l' indépendance... (...)

Je suis férocement pour l'auto-détermination des peuples.
Et avec ce que l'on nous tartine à longueur de sujet sur le "peuple Corse", il ne me semble pas absurde de leur donner le bébé, ses couches, le contenu des couches et tous les biberons.

Sans compter que leur manie de chanter très fort pour couvrir les déflagrations -fantaisie commune à toutes les régions à tendances indépendantistes avec option "je pratique l'explosif"- ne me paraît pas indispensable au rayonnement culturel de la France.

Leur corse faut la leur donner ,et retirer tout avantage du continent ---trop longtemps que ça dure le cinéma --- qu'ils se prennent en charge et ne nous emmerde plus -

par **Nadou** Mer 7 Mar - 9:40

Lili-Rose a écrit:
Nadou a écrit:Et si le gouvernement lâche quelque chose pour avancer, on va écrire " Promesse à moitié tenue" Ah si on pouvait passer par les ordonnances !

Surtout si on touche à la constitution.

D'où ma réflexion.
Difficile de faire bouger la constitution. Il faut donc convaincre ceux qui n'ont aucun intérêt à se tirer dans les pattes d'adoucir leurs exigences.
Macron détient l'AN mais le sénat est au LR, ils n'ont vraiment pas envie, les fossiles de signer leur avis de départ ...

par **Nadou** Mer 7 Mar - 9:41

Horiel a écrit:
frenchy35F a écrit:Je ne sais pas pourquoi mais je ne ressens pas l' indépendance... (...)

Je suis férocement pour l'auto-détermination des peuples.
Et avec ce que l'on nous tartine à longueur de sujet sur le "peuple Corse", il ne me semble pas absurde de leur donner le bébé, ses couches, le contenu des couches et tous les biberons.

Sans compter que leur manie de chanter très fort pour couvrir les déflagrations -fantaisie commune à toutes les régions à tendances indépendantistes avec option "je pratique l'explosif"- ne me paraît pas indispensable au rayonnement culturel de la France.

et ensuite il faudra un visa pour aller à Calvi !

Demandons-le leur avis par referendum.

par ledevois Mer 7 Mar - 9:42

Nadou a écrit:
Lili-Rose a écrit:

Surtout si on touche à la constitution.

D'où ma réflexion.
Difficile de faire bouger la constitution. Il faut donc convaincre ceux qui n'ont aucun intérêt à se tirer dans les pattes d'adoucir leurs exigences.
Macron détient l'AN mais le sénat est au LR, ils n'ont vraiment pas envie, les fossiles de signer leur avis de départ ...

Eux ,il faudrait qu'ils dégagent , et personne va pleurer -

par **Nadou** Mer 7 Mar - 9:54

ledevois a écrit:
Nadou a écrit:
Lili-Rose a écrit:

Surtout si on touche à la constitution.

D'où ma réflexion.
Difficile de faire bouger la constitution. Il faut donc convaincre ceux qui n'ont aucun intérêt à se tirer dans les pattes d'adoucir leurs exigences.
Macron détient l'AN mais le sénat est au LR, ils n'ont vraiment pas envie, les fossiles de signer leur avis de départ ...

Eux ,il faudrait qu'ils dégagent , et personne va pleurer -

Impossible à supprimer le sénat ! Il faudrait qu'eux-mêmes soient d'accord pour se saborder ...

par **Nadou** Mer 7 Mar - 9:55

Et il en pense quoi Wauquiez ?

par ledevois Mer 7 Mar - 10:07

Nadou a écrit:Et il en pense quoi Wauquiez ?

j'en sais rien , et pas grand chose me rapproche d'eux --- je ne suis plus actif au L R ----

par Lili-Rose Mer 7 Mar - 10:22

Nadou a écrit:
Lili-Rose a écrit:

Surtout si on touche à la constitution.

D'où ma réflexion.
Difficile de faire bouger la constitution. Il faut donc convaincre ceux qui n'ont aucun intérêt à se tirer dans les pattes d'adoucir leurs exigences.
Macron détient l'AN mais le sénat est au LR, ils n'ont vraiment pas envie, les fossiles de signer leur avis de départ ...

C'est évident, surtout que le sénat vient de se voter une augmentation.
Macron a une possibilité toute simple, c'est le référendum populaire. Là je suis convaincu qu'il nettoie haut la main ces deux institutions.
Comme je le disais l'autre jour, je le sais de la part de quelqu'un qui bosse à l'AN, certains nouveaux députés ne savaient pas qu'il y avait des cessions qui se terminaient la nuit, ou alors pensaient qu'il fallait être présent le jour de la TV.
Je me demande bien ce qui justifie d'entretenir de telles personnes.....
Macron n'a aucune excuse sur ce coup là, il fait parler le peuple qui en a raz le bol du coût de ces institutions.
Au fait, au sujet de la moralisation de la vie publique, les députés ont trouvé une parade, ce que d'ailleurs ont aurait pu appeler la loi Fillon:
Le député X emploie la femme du député Y et vice versa.

par ledevois Mer 7 Mar - 10:26

Lili-Rose a écrit:
Nadou a écrit:

D'où ma réflexion.
Difficile de faire bouger la constitution. Il faut donc convaincre ceux qui n'ont aucun intérêt à se tirer dans les pattes d'adoucir leurs exigences.
Macron détient l'AN mais le sénat est au LR, ils n'ont vraiment pas envie, les fossiles de signer leur avis de départ ...

C'est évident, surtout que le sénat vient de se voter une augmentation.
Macron a une possibilité toute simple, le c'est référendum populaire. Là je suis convaincu qu'il nettoie haut la main ces deux institutions.

Comme je le disais l'autre jour, je le sais de la part de quelqu'un qui bosse à l'AN, certains nouveaux députés ne savaient pas qu'il y avait des cessions qui se terminaient la nuit, ou alors pensaient qu'il fallait être présent le jour de la TV.
Je me demande bien ce qui justifie d'entretenir de telles personnes.....
Macron n'a aucune excuse sur ce coup là, il fait parler le peuple qui en a raz le bol du coût de ces institutions.
Au fait, au sujet de la moralisation de la vie publique, les députés ont trouvé une parade, ce que d'ailleurs ont aurait pu appeler la loi Fillon:
Le député X emploie la femme du député Y et vice versa.

Macron a une possibilité toute simple, le c'est référendum populaire. Là je suis convaincu qu'il nettoie haut la main ces deux institutions.

C'est la seule solution et j'ai bien envie de lui écrire pour qu'il le fasse -

par Lili-Rose Mer 7 Mar - 10:36

ledevois a écrit:
Lili-Rose a écrit:

C'est évident, surtout que le sénat vient de se voter une augmentation.
Macron a une possibilité toute simple, le c'est référendum populaire. Là je suis convaincu qu'il nettoie haut la main ces deux institutions.
Comme je le disais l'autre jour, je le sais de la part de quelqu'un qui bosse à l'AN, certains nouveaux députés ne savaient pas qu'il y avait des cessions qui se terminaient la nuit, ou alors pensaient qu'il fallait être présent le jour de la TV.
Je me demande bien ce qui justifie d'entretenir de telles personnes.....
Macron n'a aucune excuse sur ce coup là, il fait parler le peuple qui en a raz le bol du coût de ces institutions.
Au fait, au sujet de la moralisation de la vie publique, les députés ont trouvé une parade, ce que d'ailleurs ont aurait pu appeler la loi Fillon:
Le député X emploie la femme du député Y et vice versa.
Macron a une possibilité toute simple, le c'est référendum populaire. Là je suis convaincu qu'il nettoie haut la main ces deux institutions.

C'est la seule solution et j'ai bien envie de lui écrire pour qu'il le fasse -

T'inquiète pas pour lui Joseph, il sait parfaitement où il en est.
La proportionnelle semble plus juste, mais au final c'est souvent un merdier sans nom, avec une multitude de groupes qui doit composer pour obtenir une majorité.
Avec une proportionnelle pure, nous aurions entre 150 et 200 députés FN. Est-ce vraiment souhaitable?

par ledevois Mer 7 Mar - 10:40

Lili-Rose a écrit:
ledevois a écrit:

C'est la seule solution et j'ai bien envie de lui écrire pour qu'il le fasse -

T'inquiète pas pour lui Joseph, il sait parfaitement où il en est.
La proportionnelle semble plus juste, mais au final c'est souvent un merdier sans nom, avec une multitude de groupes qui doit composer pour obtenir une majorité.
Avec une proportionnelle pure, nous aurions entre 150 et 200 députés FN. Est-ce vraiment souhaitable?

Le F N ne représente pas tous les Français , mais j'estime que tous les Français doivent être représentés --- c'est ça la démocratie -
Je ne pense pas que le F N soit un danger pour la France ni pour nos institutions s'il est représenté par autre chose que LEPEN -

par Invité Mer 7 Mar - 10:42

Nadou, défaitiste, a écrit:
Impossible à supprimer le sénat ! Il faudrait qu'eux-mêmes soient d'accord pour se saborder ...

Nous allons vers les beaux jours, une bonne canicule et on règlera une partie du problème.

par ledevois Mer 7 Mar - 10:46

Horiel a écrit:
Nadou, défaitiste, a écrit:
Impossible à supprimer le sénat ! Il faudrait qu'eux-mêmes soient d'accord pour se saborder ...

Nous allons vers les beaux jours, une bonne canicule et on règlera une partie du problème.

C'est une race qui se renouvelle très rapidement ---

par Lili-Rose Mer 7 Mar - 10:53

ledevois a écrit:
Lili-Rose a écrit:

T'inquiète pas pour lui Joseph, il sait parfaitement où il en est.
La proportionnelle semble plus juste, mais au final c'est souvent un merdier sans nom, avec une multitude de groupes qui doit composer pour obtenir une majorité.
Avec une proportionnelle pure, nous aurions entre 150 et 200 députés FN. Est-ce vraiment souhaitable?

Le F N ne représente pas tous les Français , mais j'estime que tous les Français doivent être représentés --- c'est ça la démocratie -
Je ne pense pas que le F N soit un danger pour la France ni pour nos institutions s'il est représenté par autre chose que LEPEN -

Le calcul est pourtant simple D'jo: 577 * 30%.

par **Nadou** Mer 7 Mar - 11:02

Lili-Rose a écrit:
Nadou a écrit:
Lili-Rose a écrit:

Surtout si on touche à la constitution.

D'où ma réflexion.
Difficile de faire bouger la constitution. Il faut donc convaincre ceux qui n'ont aucun intérêt à se tirer dans les pattes d'adoucir leurs exigences.
Macron détient l'AN mais le sénat est au LR, ils n'ont vraiment pas envie, les fossiles de signer leur avis de départ ...

C'est évident, surtout que le sénat vient de se voter une augmentation.
Macron a une possibilité toute simple, c'est le référendum populaire. Là je suis convaincu qu'il nettoie haut la main ces deux institutions.
Comme je le disais l'autre jour, je le sais de la part de quelqu'un qui bosse à l'AN, certains nouveaux députés ne savaient pas qu'il y avait des cessions qui se terminaient la nuit, ou alors pensaient qu'il fallait être présent le jour de la TV.
Je me demande bien ce qui justifie d'entretenir de telles personnes.....
Macron n'a aucune excuse sur ce coup là, il fait parler le peuple qui en a raz le bol du coût de ces institutions.
Au fait, au sujet de la moralisation de la vie publique, les députés ont trouvé une parade, ce que d'ailleurs ont aurait pu appeler la loi Fillon:
Le député X emploie la femme du député Y et vice versa.

On se doutait bien que les plus vicelards le feraient. Ça limite malgré tout les emplois dans la famille.

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